Conditions Générales de Vente
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société AUGOUST SAS et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent AUGOUST SAS qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par AUGOUST SAS sans préavis.
2 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de continuité des références (production en cours ou à venir). En cas de commande d’un produit indisponible, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de la date de l'éventuelle disponibilité.
3 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site https://www.augoust.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
4. Commandes
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, adresses de facturation et de livraison. Un complément d’informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.
Le Client après avoir choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Commander” pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par AUGOUST SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de AUGOUST SAS.
5 - Mode de livraison
La livraison des produits et accessoires se fera automatiquement à l'adresse de livraison indiquée par le client ou sur un point de vente sélectionné dans la liste proposée par le transporteur.
Pour les transports de marchandise sur palette organisés par camion, la livraison se fera sous réserve que l'adresse de livraison soit accessible par les camions de livraison du transporteur.
Les livraisons des colis peuvent être effectuées par le transporteur sélectionné par AUGOUST SAS ou par transporteur à l’adresse de votre choix (France Metropolitaine). Le choix du mode de livraison sera fait par AUGOUST SAS en fonction du poids et de l’encombrement du colis.
En cas de dommages pendant le transport, il appartient au client de faire toutes les réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. Toute déclaration relative à une détérioration du ou des colis ne pourra plus être prise en compte après le départ du livreur.
Si un article est momentanément manquant en stock, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, AUGOUST SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
6 - Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Celle-ci peut varier très vite en fonction du niveau des ventes. Le délai maximum de livraison constaté ne dépasse pas 30 jours ouvrés, sauf pour les produits fabriqués à la demande ou certaines opération promotionnelles où le délai peut varier. Dans ce cas, AUGOUST SAS vous informera du délai de livraison.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, AUGOUST SAS est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers AUGOUST SAS.
7 - Réclamation
Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient au Client de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre les tiers, AUGOUST SAS n’assume aucune responsabilité au cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par AUGOUST SAS doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises. A défaut, le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de AUGOUST SAS. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
5 - Mode de règlement
Le Client dispose des modes de règlement suivants :
- Paiement par Carte Bancaire :
AUGOUST SAS permet au client de régler sa commande directement en ligne, en utilisant l’une des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Grâce à notre partenaire bancaire, le Client pourra transmettre, en toute sécurité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire), le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée chez AUGOUST SAS. Le compte du Client est débité du montant des produits au passage de la commande. - Paiement par virement bancaire :
La commande du client sera enregistrée après réception du virement. Les informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement seront récapitulées au moment de la commande et seront également envoyées par mail une fois la commande terminée.
6 - Garantie et service après-vente
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au Client.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de AUGOUST SAS et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
AUGOUST SAS peut être co-producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client conjointement ou non avec l'un de ses fournisseurs.
AUGOUST SAS veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après vente de AUGOUST SAS choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.
7 - Garantie Satisfaction totale
Si pour quelque raison que ce soit, le Client n’était pas complètement satisfait de l’un de nos produits, il pourra le retourner. A compter de la date de livraison de sa commande, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le Client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de AUGOUST SAS.
Des frais supplémentaires de manutention, de tests et de reconditionnement peuvent vous être facturés.
8 - Réserve de propriété et responsabilité
AUGOUST SAS conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à AUGOUST SAS le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client
9 - Confidentialité des données
Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site http://www.augoust.com sont strictement confidentielles.
En aucun cas, les coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les informations que le Client fournit seront exclusivement utilisées par nos services.
Elles ont pour objectifs :
– de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
– d’améliorer nos services pour mieux satisfaire le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.
10 - Responsabilité
AUGOUST SAS ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés au Client. La responsabilité de AUGOUST SAS au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.
11 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. AUGOUST SAS ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Les relations entre AUGOUST SAS et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société AUGOUST SAS. Le tribunal compétent est celui de Strasbourg. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de vente.
AUGOUST SAS – 22 rue de Dunkerque F-67000 STRASBOURG FRANCE
TEL : +33 (0)3 88 80 94 27
Siret : 929 201 796 00018
E-mail : contact@augoust.fr